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Permis de construire à Les Martres-De-Veyre (63730) - 4 069 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06321412G0029 délivré le 2013/02/14 à Les Martres-de-Veyre autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 97 m² sur 73 RUE de la Garenne. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 février 2013 par la commune de Les Martres-de-Veyre. Implanté 73 RUE de la Garenne, à Les Martres-De-Veyre (63730), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 698 m² issues de transformation, 2 698 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 834 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 069 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Les Martres-de-Veyre compte 3 863 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 73 RUE de la Garenne, Les Martres-De-Veyre (63730).

Références cadastrales : AE, 125, ZL, 210.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES (SIREN 176304608, SIRET 17630460800035, APE 84.12Z, catégorie juridique 7171).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 166 m² · Surface après travaux (totale) : 4 069 m² · Variation nette totale : -97 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	3 280 m²	0 m²	0 m²	97 m²	2 698 m²	-2 795 m²	485 m²
Services publics / intérêt collectif	886 m²	0 m²	2 698 m²	0 m²	0 m²	2 698 m²	3 584 m²
Total	4 166 m²	0 m²	2 698 m²	97 m²	2 698 m²	-97 m²	4 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 97 m² démolis, 2 698 m² transformés; variation nette -2 795 m². Services publics / intérêt collectif : 2 698 m² issus de transformation; variation nette 2 698 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 069 m²
Superficie du terrain	9 834 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 069 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06321412G0029
Code commune INSEE : 63214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Martres-De-Veyre (63730). Les travaux prévoient des transformations pour 5 396 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 4 069 m². Le terrain couvre 9 834 m².

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2025 - Rue de Talabeau - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - rue pierre et marie curie - extension de surface sans transformation - 644 m² Bureau
2024 - rue des Loubrettes - transformation avec diminution de surface - 330 m² Commerce
2024 - RUE PIERRE ET MARIE CURIE - extension de surface sans transformation - 552 m² Artisanat
2024 - RUE DES ROCHES - nouvelle construction - 83 m² Entrepôt
2024 - RUE ARISTIDE DAUBREE - nouvelle construction - 495 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06321412G0029
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7171
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIRECTION REGIONALE AFFAIRES CULTURELLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	176304608
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17630460800035
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	73
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Garenne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Les Martres-de-Veyre
Code postal du terrain	63730
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9834
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2698
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3280
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	97
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	886
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2698
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4069