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Permis de construire n°PC 06321315G0001 à Les Martres-d'Artière (63) délivré le 9 avril 2015 à SCI LES 2 L

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06321315G0001 délivré le 9 avril 2015 par la ville de Les Martres-d'Artière (63430), pour un projet situé Rue du Creux des Mets, LES MARTRES-D ARTIERE (63430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 664 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI LES 2 L a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Creux des Mets, LES MARTRES-D ARTIERE (63430), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 avril 2015 par la Ville de Les Martres-d'Artière.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 636 m² sur une emprise foncière de 2 664 m². La surface de plancher créée atteint 636 m² - détails tertiaires : bureaux 264 m², entreposage 372 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 636 m²
  • Surface du terrain : 2 664 m²
  • Référence cadastrale : YH 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/04/2015
Foncier2 664 m²
Surface construite636 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES 2 L
  • SIREN : 439944810
  • SIRET : 43994481000027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOZE (63350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 636 m²
Variation nette totale 636 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 75 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 75 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06321315G0001
  • Code commune INSEE : 63213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 9 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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