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Permis de construire n°PC 06321314G0014 à Les Martres-d'Artière (63) délivré le 26 novembre 2014 à SCI DY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06321314G0014 délivré le 26 novembre 2014 par la ville de Les Martres-d'Artière (63430), pour un projet situé Le Marais, LES MARTRES-D ARTIERE (63430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 475 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI DY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Marais, LES MARTRES-D ARTIERE (63430), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2014 par la Ville de Les Martres-d'Artière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 439 m² dont habitation (109 m²) et locaux (330 m²) - détails tertiaires : bureaux 70 m², entreposage 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 novembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 439 m²
  • Surface du terrain : 4 475 m²
  • Référence cadastrale : YH 182, YH 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/11/2014
Foncier4 475 m²
Surface construite330 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DY
  • SIREN : 808101943
  • SIRET : 80810194300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MARTRES-D ARTIERE (63430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 439 m²
Variation nette totale 439 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 0 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 novembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 septembre 2019
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06321314G0014
  • Code commune INSEE : 63213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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