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Permis de construire n°PC 06321312G0025 à Les Martres-d'Artière (63) délivré le 13 mai 2013 à SCI MA SA RA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06321312G0025 délivré le 13 mai 2013 par la ville de Les Martres-d'Artière (63430), pour un projet situé Rte de Vichy, LES MARTRES-D ARTIERE (63430). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2013, SCI MA SA RA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rte de Vichy, LES MARTRES-D ARTIERE (63430), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2013 par la Ville de Les Martres-d'Artière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 116 m² dont habitation (0 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : bureaux 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 414 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : YM 212

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/05/2013
Surface construite116 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MA SA RA
  • SIREN : 490686821
  • SIRET : 49068682100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MARTRES-D ARTIERE (63430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 414 m²
Variation nette totale 116 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 298 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 414 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 août 2014 et est en cours depuis environ 135 mois 27 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06321312G0025
  • Code commune INSEE : 63213 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 13 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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