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Permis de construire n°PC 02739418A0002 à Martot (27) délivré le 30 octobre 2018 à SCI MO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02739418A0002 délivré le 30 octobre 2018 par la ville de Martot (27340), pour un projet situé Rd921 Route de Pont de l’A, MARTOT (27340). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 33 345 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCI MO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd921 Route de Pont de l’A, MARTOT (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 octobre 2018 par la Ville de Martot.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 2 500 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 500 m²) - détails tertiaires : entreposage 4 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 370 m²
  • Surface du terrain : 33 345 m²
  • Référence cadastrale : ZA 76, ZA 80, ZA 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Rd921 Route de Pont de l’A, Martot (27340)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/10/2018
Foncier33 345 m²
Surface construite9 260 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MO
  • SIREN : 838582898
  • SIRET : 83858289800014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARTOT (27340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 473 m²
Surface après travaux (totale) 9 370 m²
Variation nette totale -103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Industrie 5 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 040 m²
Entreposage / Entrepôts 4 323 m² 2 500 m² 0 m² 2 603 m² 0 m² -103 m² 4 220 m²
Total 9 473 m² 2 500 m² 0 m² 2 603 m² 0 m² -103 m² 9 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 novembre 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 22 jours.

  • Autorisation : 30 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739418A0002
  • Code commune INSEE : 27394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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