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Permis de construire n°PC 02739415A0002 à Martot (27) délivré le 18 mars 2016 à SCI MARTOT 321

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02739415A0002 délivré le 18 mars 2016 par la ville de Martot (27340), pour un projet situé Route d’Elbeuf, MARTOT. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 653 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI MARTOT 321 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route d’Elbeuf, MARTOT, dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2016 par la Ville de Martot.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 462 m² sur une emprise foncière de 16 653 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 774 m², industrie 4 688 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 462 m²
  • Surface du terrain : 16 653 m²
  • Référence cadastrale : ZA 137, ZA 198

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2016
Foncier16 653 m²
Surface construite5 462 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARTOT 321
  • SIREN : 483137444
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 117 m²
Surface après travaux (totale) 5 462 m²
Variation nette totale -655 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 876 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 774 m²
Commerces 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² -498 m² 0 m²
Industrie 4 743 m² 15 m² 678 m² 70 m² 678 m² -55 m² 4 688 m²
Total 6 117 m² 15 m² 678 m² 670 m² 678 m² -655 m² 5 462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 18 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02739415A0002
  • Code commune INSEE : 27394 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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