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Déclaration préalable n°DP 07641414D0013 à Martin-Église (76) non opposée le 19 juillet 2014 à KAP NORD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07641414D0013 délivré le 19 juillet 2014 par la ville de Martin-Église (76370), pour un projet situé Chem Departemental N 154e, MARTIN- GLISE (76370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 553 m².

Programme et contexte

En juin 2014, KAP NORD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem Departemental N 154e, MARTIN- GLISE (76370), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 juillet 2014 par la Ville de Martin-Église.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 2 553 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 2 553 m²
  • Référence cadastrale : AC 111

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/07/19
Foncier2 553 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP NORD
  • SIREN : 521135251
  • SIRET : 52113525100028
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 novembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07641414D0013
  • Code commune INSEE : 76414 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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