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Permis de construire n°PC 0332742400013 à Martillac (33) délivré le 25 juillet 2024 à FONCIERE EVOLUTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0332742400013 délivré le 25 juillet 2024 par la ville de Martillac (33650), pour un projet situé Allee Jaques Latrille, MARTILLAC (33650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 141 m².

Programme et contexte

En avril 2024, FONCIERE EVOLUTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Jaques Latrille, MARTILLAC (33650), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2024 par la Ville de Martillac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 275 m² sur une emprise foncière de 4 141 m². La surface de plancher créée atteint 1 909 m² - détails tertiaires : bureaux 998 m², industrie 1 277 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 275 m²
  • Surface du terrain : 4 141 m²
  • Référence cadastrale : D 847

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/07/2024
Foncier4 141 m²
Surface construite2 275 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE EVOLUTION
  • SIREN : 953141587
  • SIRET : 95314158700014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.11Z
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 2 275 m²
Variation nette totale 1 909 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 366 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 998 m²
Industrie 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m² 1 277 m²
Total 366 m² 1 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 909 m² 2 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0332742400013
  • Code commune INSEE : 33274 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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