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Déclaration préalable n°DP 0130562000337 à Martigues (13) non opposée le 14 décembre 2020 à HOTEL DE VILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130562000337 délivré le 14 décembre 2020 par la ville de Martigues (13500), pour un projet situé Ch de Chateau Perrin, MARTIGUES (13500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En octobre 2020, HOTEL DE VILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ch de Chateau Perrin, MARTIGUES (13500), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 14 décembre 2020 par la Ville de Martigues.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 730 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 730 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 730 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 730 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BR 17, BR 18, BR 20

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/12/14
Surface construite1 730 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL DE VILLE
  • SIREN : 211300561
  • SIRET : 21130056100019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MARTIGUES (13692)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 730 m²
Surface après travaux (totale) 1 730 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 730 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 730 m²
Total 1 730 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 1 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 10 jours.

  • Autorisation : 14 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130562000337
  • Code commune INSEE : 13056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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