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Déclaration préalable n°DP 0130561800317 à Martigues (13) non opposée le 11 décembre 2018 à PARC SOLAIRE EV24

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130561800317 délivré le 11 décembre 2018 par la ville de Martigues (13500), pour un projet situé 1 Route de Saint Pierre, MARTIGUES (13500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 865 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, PARC SOLAIRE EV24 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Route de Saint Pierre, MARTIGUES (13500), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 11 décembre 2018 par la Ville de Martigues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 51 m² sur une emprise foncière de 15 865 m². La surface de plancher créée atteint 51 m² - détails tertiaires : entreposage 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 15 865 m²
  • Référence cadastrale : EI 330, EI 439

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/11
Foncier15 865 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARC SOLAIRE EV24
  • SIREN : 752387753
  • SIRET : 75238775300136
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 35.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75014)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale 51 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130561800317
  • Code commune INSEE : 13056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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