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Permis de construire n°PC 0130561700147 à Martigues (13) délivré le 14 juin 2018 à SCI DE MARTIGUES SUD EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130561700147 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Martigues (13500), pour un projet situé 12 Av Joseph Nobre Martigues Car, MARTIGUES (13500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI DE MARTIGUES SUD EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Av Joseph Nobre Martigues Car, MARTIGUES (13500), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Martigues.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 608 m². La surface de plancher créée atteint 2 408 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², hôtellerie 2 408 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 608 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : EO 139, EO 142, EO 726

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/14
Surface construite2 608 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE MARTIGUES SUD EST
  • SIREN : 827513573
  • SIRET : 82751357300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARTIGUES (13500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 608 m²
Variation nette totale 2 408 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 408 m²
Total 200 m² 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m² 2 608 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2018 et est en cours depuis environ 86 mois 11 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 86 mois 11 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130561700147
  • Code commune INSEE : 13056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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