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Permis de construire n°PC 0130561400064 à Martigues (13) accordé le 2 décembre 2014 à JPN 13

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0130561400064 délivré le 2 décembre 2014 par la ville de Martigues (13500), pour un projet situé 7 Allaaã‚â‰e Thomas Edison, MARTIGUES (13500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2014, JPN 13 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Allaaã‚â‰e Thomas Edison, MARTIGUES (13500), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2014 par la Ville de Martigues.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 581 m². La surface de plancher créée atteint 666 m² - détails tertiaires : bureaux 666 m², artisanat 1 915 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 581 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DZ 1282, EH 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/02
Surface construite2 581 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPN 13
  • SIREN : 442006433
  • SIRET : 44200643300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARIGNANE (13700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 165 m²
Surface après travaux (totale) 2 581 m²
Variation nette totale 416 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 250 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 666 m²
Artisanat 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m²
Total 2 165 m² 666 m² 0 m² 250 m² 0 m² 416 m² 2 581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 décembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130561400064
  • Code commune INSEE : 13056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 2 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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