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Permis de construire à Martigues (13500) - 6 167 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0130561200113 délivré le 2013/01/03 à MARTIGUES autorise une construction neuve pour un programme de 7 130 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES, le programme résidentiel autorise la construction de 7 130 m² sur AV DE LA PAIX. Déposé en été 2012, autorisé le 3 janvier 2013 par la commune de MARTIGUES. Implanté AV DE LA PAIX, à Martigues (13500), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 963 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 140 009 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 167 m² d’habitation et 963 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 130 m².

MARTIGUES compte 48 568 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DE LA PAIX, Martigues (13500).

Références cadastrales : AN, 12, AN, 14.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES (SIREN 611620873, SIRET 61162087300012, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité MARTIGUES (13500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 130 m² · Variation nette totale : 7 130 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	6 167 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 167 m²	6 167 m²
Bureaux	0 m²	963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	963 m²	963 m²
Total	0 m²	7 130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 130 m²	7 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 167 m² créés; variation nette 6 167 m². Bureaux : 963 m² créés; variation nette 963 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 130 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 130 m²
Superficie du terrain	140 009 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 130 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0130561200113
Code commune INSEE : 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Martigues (13500). Les travaux prévoient la création de 7 130 m²; la surface après travaux atteint 7 130 m². Le terrain couvre 140 009 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0130561200113
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5515
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC ECONO MIXTE IMMOBI VILLE MARTIGUES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	611620873
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	61162087300012
Code postal du demandeur	13500
Localité du demandeur	MARTIGUES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	DE LA PAIX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTIGUES
Code postal du terrain	13500
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	12
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	140009
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6167
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	963
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	963
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7130