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Permis de construire à Martigne-Sur-Mayenne (53470) - 27 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0531462300008 délivré le 2023/09/28 à Martigne-sur-Mayenne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 261 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 27 m² sur 2 Rue de la Fontaine Saint G. Déposé en été 2023, autorisé le 28 septembre 2023 par la commune de Martigne-sur-Mayenne. Implanté 2 Rue de la Fontaine Saint G, à Martigne-Sur-Mayenne (53470), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 2 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 261 m².

Martigne-sur-Mayenne compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue de la Fontaine Saint G, Martigne-Sur-Mayenne (53470).

Références cadastrales : D, 1232, D, 1232, D, 1233.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE (SIREN 215301466, SIRET 21530146600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Martigne-Sur-Mayenne (53470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 236 m² · Surface après travaux (totale) : 261 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	236 m²	27 m²	0 m²	2 m²	0 m²	25 m²	261 m²
Total	236 m²	27 m²	0 m²	2 m²	0 m²	25 m²	261 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 27 m² créés, 2 m² démolis; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	261 m²
Superficie du terrain	5 232 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite261 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/09/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0531462300008
Code commune INSEE : 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Martigne-Sur-Mayenne (53470). Les travaux prévoient la création de 27 m² et des démolitions de 2 m²; la surface après travaux atteint 261 m². Le terrain couvre 5 232 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Venus - transformation sans extension ni diminution de surface - 246 m² Entrepôt
2025 - 0531462400016 - transformation avec diminution de surface - 419 m² Commerce
2023 - La Frette - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Venus - extension de surface sans transformation - 326 m² Habitation
2022 - la Frette - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation
2022 - DE LA FONTAINE SAINT GEORG - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0531462200003 - nouvelle construction - 82 m² Industrie
2021 - ZA Le Berry - extension de surface sans transformation - 624 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Martigné-sur-Mayenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0531462300008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MARTIGNE SUR MAYENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215301466
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21530146600011
Code postal du demandeur	53470
Localité du demandeur	Martigne-Sur-Mayenne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de la Fontaine Saint G
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Martigne-sur-Mayenne
Code postal du terrain	53470
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	1232
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1232
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1233
Superficie du terrain	5232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	236
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	261