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Permis de construire à Martigne-Sur-Mayenne (53470) - 82 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0531462200003 délivré le 2022/07/19 à MARTIGNE-SUR-MAYENNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 82 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 82 m² sur Lieu-dit Le Bois Belleray. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 juillet 2022 par la commune de MARTIGNE-SUR-MAYENNE. Implanté Lieu-dit Le Bois Belleray, à Martigne-Sur-Mayenne (53470), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de Le Bois Belleray.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 104 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 116 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 82 m².

MARTIGNE-SUR-MAYENNE compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bois Belleray, Martigne-Sur-Mayenne (53470).

Références cadastrales : D, 531, D, 639, D, 641.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY (SIREN 735750093, SIRET 73575009300016, APE 10.51C, catégorie juridique 5710, localité MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 82 m² · Variation nette totale : -22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	104 m²	82 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-22 m²	82 m²
Total	104 m²	82 m²	0 m²	104 m²	0 m²	-22 m²	82 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 82 m² créés, 104 m² démolis; variation nette -22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	82 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	82 m²
Superficie du terrain	116 075 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite82 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0531462200003
Code commune INSEE : 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Martigne-Sur-Mayenne (53470). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des démolitions de 104 m²; la surface après travaux atteint 82 m². Le terrain couvre 116 075 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Venus - transformation sans extension ni diminution de surface - 246 m² Entrepôt
2025 - 0531462400016 - transformation avec diminution de surface - 419 m² Commerce
2023 - La Frette - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Venus - extension de surface sans transformation - 326 m² Habitation
2023 - Rue de la Fontaine Saint G - extension de surface sans transformation - 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - la Frette - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation
2022 - DE LA FONTAINE SAINT GEORG - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - ZA Le Berry - extension de surface sans transformation - 624 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Martigné-sur-Mayenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0531462200003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAUBERNIER-FROMAGERIE DU BOIS BELLERAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	735750093
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	73575009300016
Code postal du demandeur	53470
Localité du demandeur	MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bois Belleray
Localité du terrain	MARTIGNE-SUR-MAYENNE
Code postal du terrain	53470
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	531
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	639
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	641
Superficie du terrain	116075
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	82
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	104
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	82