← Retour à la liste des autorisations sur la commune Martigné-sur-Mayenne

Permis de construire à Martigne-Sur-Mayenne (53470) - 3 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05314614M1001 délivré le 2014/03/14 à Martigne-sur-Mayenne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 628 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RESIDENCE LA DOUCEUR DE VIVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 3 118 m² sur 2 RUE SPICA. Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Martigne-sur-Mayenne. Implanté 2 RUE SPICA, à Martigne-Sur-Mayenne (53470), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RESIDENCE LA DOUCEUR DE VIVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 118 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 286 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 5 641 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 628 m².

Martigne-sur-Mayenne compte 1 893 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE SPICA, Martigne-Sur-Mayenne (53470).

Références cadastrales : C, 827, D, 1528, D, 230.

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESIDENCE LA DOUCEUR DE VIVRE (SIREN 265300251, SIRET 26530025100013, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité Martigne-sur-Mayenne (53470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 796 m² · Surface après travaux (totale) : 5 628 m² · Variation nette totale : 1 832 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 796 m²	3 118 m²	0 m²	1 286 m²	0 m²	1 832 m²	5 628 m²
Total	3 796 m²	3 118 m²	0 m²	1 286 m²	0 m²	1 832 m²	5 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 3 118 m² créés, 1 286 m² démolis; variation nette 1 832 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 628 m²
Superficie du terrain	5 641 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 628 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05314614M1001
Code commune INSEE : 53146 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Martigne-Sur-Mayenne (53470). Les travaux prévoient la création de 3 118 m² et des démolitions de 1 286 m²; la surface après travaux atteint 5 628 m². Le terrain couvre 5 641 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Martigné-sur-Mayenne (53470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Venus - transformation sans extension ni diminution de surface - 246 m² Entrepôt
2025 - 0531462400016 - transformation avec diminution de surface - 419 m² Commerce
2023 - La Frette - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Venus - extension de surface sans transformation - 326 m² Habitation
2023 - Rue de la Fontaine Saint G - extension de surface sans transformation - 261 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - la Frette - extension de surface sans transformation - 128 m² Habitation
2022 - DE LA FONTAINE SAINT GEORG - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 0531462200003 - nouvelle construction - 82 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Martigné-sur-Mayenne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux	53146
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05314614M1001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RESIDENCE LA DOUCEUR DE VIVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	265300251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26530025100013
Code postal du demandeur	53470
Localité du demandeur	Martigne-sur-Mayenne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	SPICA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Martigne-sur-Mayenne
Code postal du terrain	53470
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	827
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1528
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	230
Superficie du terrain	5641
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3796
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3796
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5628