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Permis de construire n°PC 05314613M1030 à Martigné-sur-Mayenne (53) délivré le 14 mars 2014 à SCI BRIAMS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05314613M1030 délivré le 14 mars 2014 par la ville de Martigné-sur-Mayenne (53470), pour un projet situé Le Berry, MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 450 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, SCI BRIAMS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Le Berry, MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2014 par la Ville de Martigné-sur-Mayenne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 578 m² sur une emprise foncière de 10 450 m². La surface de plancher créée atteint 2 578 m² - détails tertiaires : bureaux 362 m², artisanat 1 645 m², entreposage 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 578 m²
  • Surface du terrain : 10 450 m²
  • Référence cadastrale : 0D 2236P, 0D 2283P, 0D

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2014
Foncier10 450 m²
Surface construite2 578 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BRIAMS
  • SIREN : 800813644
  • SIRET : 80081364400013
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : MARTIGNE-SUR-MAYENNE (53470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 578 m²
Variation nette totale 2 578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Artisanat 0 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 1 645 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Total 0 m² 2 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 578 m² 2 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mars 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mars 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2016
  • Durée du chantier : 10 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314613M1030
  • Code commune INSEE : 53146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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