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Permis de construire à Martigne Ferchaud (35640) - 687 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03516723S0019 délivré le 2023/12/27 à Martigne Ferchaud autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LASEP, le projet commercial autorise la construction de 687 m² sur Rue Pierre Groulet. Déposé en été 2023, autorisé le 27 décembre 2023 par la commune de Martigne Ferchaud. Implanté Rue Pierre Groulet, à Martigne Ferchaud (35640), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LASEP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 687 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 006 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 952 m².

Martigne Ferchaud compte 2 608 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Pierre Groulet, Martigne Ferchaud (35640).

Références cadastrales : WB, 130.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LASEP (SIREN 832961700, SIRET 83296170000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MARTIGNE-FERCHAUD (35640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 952 m² · Variation nette totale : 687 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	88 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	88 m²
Commerce	177 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	864 m²
Total	265 m²	687 m²	0 m²	0 m²	0 m²	687 m²	952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 687 m² créés; variation nette 687 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	687 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	952 m²
Superficie du terrain	3 006 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite952 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/12/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03516723S0019
Code commune INSEE : 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Martigne Ferchaud (35640). Les travaux prévoient la création de 687 m²; la surface après travaux atteint 952 m². Le terrain couvre 3 006 m².

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2025 - 0351672500003 - extension de surface sans transformation - 1 485 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - 03516724S0049 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route du Haut Pays - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0047 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0045 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Martigné-Ferchaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03516723S0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LASEP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832961700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83296170000016
Code postal du demandeur	35640
Localité du demandeur	MARTIGNE-FERCHAUD
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Pierre Groulet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Martigne Ferchaud
Code postal du terrain	35640
sec_cadastre1	WB
num_cadastre1	130
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	687
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	88
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	177
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	687
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	952