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Permis de construire à Martigne-Ferchaud (35640) - 1 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03516722S0029 délivré le 2023/02/16 à MARTIGNE-FERCHAUD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MALOEUVRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 m² sur Lieu-dit La Jartiere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 février 2023 par la commune de MARTIGNE-FERCHAUD. Implanté Lieu-dit La Jartiere, à Martigne-Ferchaud (35640), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Jartiere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MALOEUVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 114 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 m².

MARTIGNE-FERCHAUD compte 2 608 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Jartiere, Martigne-Ferchaud (35640).

Références cadastrales : WN, 26.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MALOEUVRE (SIREN 837758077, SIRET 83775807700023, APE 70.10Z, catégorie juridique 6533, localité MARTIGNE-FERCHAUD (35640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 m² · Variation nette totale : 1 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Total0 m²1 m²0 m²0 m²0 m²1 m²1 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 m² créés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 m²
Superficie du terrain114 345 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03516722S0029
  • Code commune INSEE : 35167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Martigne-Ferchaud (35640). Les travaux prévoient la création de 1 m²; la surface après travaux atteint 1 m². Le terrain couvre 114 345 m².

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