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Permis de construire n°PC 03516718S0007 à Martigné-Ferchaud (35) délivré le 12 juillet 2018 à SARL OLIVES TRAITEUR CHEZ CAMI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03516718S0007 délivré le 12 juillet 2018 par la ville de Martigné-Ferchaud (35640), pour un projet situé Avenue du General de Gau, MARTIGNE FERCHAUD (35640). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 170 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SARL OLIVES TRAITEUR CHEZ CAMI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue du General de Gau, MARTIGNE FERCHAUD (35640), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2018 par la Ville de Martigné-Ferchaud.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 235 m² sur une emprise foncière de 5 170 m². La surface de plancher créée atteint 41 m² - détails tertiaires : commerces 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 235 m²
  • Surface du terrain : 5 170 m²
  • Référence cadastrale : WB 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/07/2018
Foncier5 170 m²
Surface construite235 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL OLIVES TRAITEUR CHEZ CAMI
  • SIREN : 514058577
  • SIRET : 51405857700024
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : MARTIGNE FERCHAUD (35640)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 194 m²
Surface après travaux (totale) 235 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 41 m² 194 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Entreposage / Entrepôts 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 0 m²
Total 194 m² 41 m² 194 m² 0 m² 194 m² 41 m² 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2018 et est en cours depuis environ 83 mois 24 jours.

  • Autorisation : 12 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03516718S0007
  • Code commune INSEE : 35167 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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