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Permis de construire à Martigne Ferchaud (35640) - 125 m² destination Industrie autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03516718S0017 délivré le 2019/01/30 à MARTIGNE FERCHAUD autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par NASS&WIND ENERGIE VERTE, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 30 janvier 2019 par la commune de MARTIGNE FERCHAUD. Implanté 7 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH, à Martigne Ferchaud (35640), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NASS&WIND ENERGIE VERTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (125 m² issues de transformation, 125 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 125 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MARTIGNE FERCHAUD compte 2 608 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 BIS AVENUE DU MARECHAL FOCH, Martigne Ferchaud (35640).

Références cadastrales : AC, 770, AC, 767, AC, 880.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NASS&WIND ENERGIE VERTE (SIREN 824400006, SIRET 82440000600014, APE 35.30Z, catégorie juridique 5710, localité LORIENT (56100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²	-125 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	125 m²	0 m²	0 m²	125 m²	125 m²
Total	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²	0 m²	125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 125 m² transformés; variation nette -125 m². Services publics / intérêt collectif : 125 m² issus de transformation; variation nette 125 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	125 m²
Superficie du terrain	5 575 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite125 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2019/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03516718S0017
Code commune INSEE : 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Martigne Ferchaud (35640). Les travaux prévoient des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 5 575 m².

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2025 - 03516724S0019 - nouvelle construction - 3 558 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 0351672500003 - extension de surface sans transformation - 1 485 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - 03516724S0017 - diminution de surface sans transformation - 162 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 03516724S0049 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route du Haut Pays - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0047 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0045 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Martigné-Ferchaud

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03516718S0017
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	NASS&WIND ENERGIE VERTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	824400006
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82440000600014
Code postal du demandeur	56100
Localité du demandeur	LORIENT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7 BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTIGNE FERCHAUD
Code postal du terrain	35640
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	770
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	767
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	880
Superficie du terrain	5575
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	125
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	125
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	125