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Permis de construire à Martigne-Ferchaud (35640) - 218 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03516712V0024 délivré le 2013/01/09 à Martigne-Ferchaud autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 648 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL LES HAROUILLERES, le projet de locaux autorise la construction de 218 m² sur LD Les Harouilleres. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 9 janvier 2013 par la commune de Martigne-Ferchaud. Implanté LD Les Harouilleres, à Martigne-Ferchaud (35640), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL LES HAROUILLERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 218 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 392 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 648 m².

Martigne-Ferchaud compte 2 608 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LD Les Harouilleres, Martigne-Ferchaud (35640).

Références cadastrales : XE, 100.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL LES HAROUILLERES (SIREN 478512114, SIRET 47851211400016, APE 01.46Z, catégorie juridique 5499, localité Martigne-Ferchaud (35640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 430 m² · Surface après travaux (totale) : 2 648 m² · Variation nette totale : 218 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 430 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 648 m²
Total	2 430 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	2 648 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 218 m² créés; variation nette 218 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	218 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 648 m²
Superficie du terrain	31 392 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 648 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2013.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03516712V0024
Code commune INSEE : 35167 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Martigne-Ferchaud (35640). Les travaux prévoient la création de 218 m²; la surface après travaux atteint 2 648 m². Le terrain couvre 31 392 m².

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2024 - route du Haut Pays - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0047 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0045 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 03516724S0002 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35167
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03516712V0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL LES HAROUILLERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	478512114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47851211400016
Code postal du demandeur	35640
Localité du demandeur	Martigne-Ferchaud
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Les Harouilleres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Martigne-Ferchaud
Code postal du terrain	35640
sec_cadastre1	XE
num_cadastre1	100
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	31392
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	218
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	218
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2648