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Permis de construire n°PC 00123721H0010 à Martignat (01) délivré le 23 décembre 2021 à TECMAPLAST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00123721H0010 délivré le 23 décembre 2021 par la ville de Martignat (01100), pour un projet situé Les Lavours- Za en Borrey, MARTIGNAT (01100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 965 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, TECMAPLAST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Lavours- Za en Borrey, MARTIGNAT (01100), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2021 par la Ville de Martignat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 028 m² sur une emprise foncière de 7 965 m². La surface de plancher créée atteint 38 m² - détails tertiaires : bureaux 430 m², entreposage 985 m², industrie 613 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 028 m²
  • Surface du terrain : 7 965 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1665

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/23
Foncier7 965 m²
Surface construite2 028 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TECMAPLAST
  • SIREN : 316741875
  • SIRET : 31674187500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 29.32Z
  • Localisation du demandeur : MARTIGNAT (01100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 990 m²
Surface après travaux (totale) 2 028 m²
Variation nette totale 38 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m²
Industrie 0 m² 38 m² 575 m² 0 m² 0 m² 613 m² 613 m²
Entreposage / Entrepôts 1 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² -575 m² 985 m²
Total 1 990 m² 38 m² 575 m² 0 m² 575 m² 38 m² 2 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 5 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00123721H0010
  • Code commune INSEE : 01237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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