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Permis de construire à Martignat (01100) - 227 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00123718H0006 délivré le 2018/08/21 à MARTIGNAT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 227 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MARTIGNAT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 227 m² sur 84 RUE DU COMMERCE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 21 août 2018 par la commune de MARTIGNAT. Implanté 84 RUE DU COMMERCE, à Martignat (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

MARTIGNAT compte 1 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 84 RUE DU COMMERCE, Martignat (01100).

Références cadastrales : 0B, 1163, 0B, 1560, 0B, 225.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MARTIGNAT (SIREN 210102372, SIRET 21010237200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARTIGNAT (01100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Total0 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée227 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain320 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/08/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2019. L’achèvement a été déclaré le 9 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00123718H0006
  • Code commune INSEE : 01237 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Martignat (01100). Les travaux prévoient la création de 227 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 320 m².

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