Permis de construire à Martignat (01100) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00123712X0006 délivré le 2013/02/11 à MARTIGNAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 619 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MARTIGNAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (492 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 11 février 2013 par la commune de MARTIGNAT. Implanté 25 PL DE LA MAIRIE, à Martignat (01100), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTIGNAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 77 m², dont 246 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 213 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 619 m².
MARTIGNAT compte 1 671 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MARTIGNAT (SIREN 210102372, SIRET 21010237200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARTIGNAT (01100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 564 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 55 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
246 m²
-246 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
318 m²
77 m²
246 m²
22 m²
0 m²
301 m²
619 m²
Total
564 m²
77 m²
246 m²
22 m²
246 m²
55 m²
619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 246 m² transformés; variation nette -246 m². Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés, 246 m² issus de transformation, 22 m² démolis; variation nette 301 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
77 m²
Surface transformée
246 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
619 m²
Superficie du terrain
1 213 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite619 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Martignat (01100). Les travaux prévoient la création de 77 m², des transformations pour 492 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 1 213 m².
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