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Permis de construire n°PC 03327318Z0035 à Martignas-sur-Jalle (33) délivré le 2 octobre 2018 à DASSAULT AVIATION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03327318Z0035 délivré le 2 octobre 2018 par la ville de Martignas-sur-Jalle (33127), pour un projet situé Avenu des Martyrs de la Resistan, MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 457 360 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DASSAULT AVIATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu des Martyrs de la Resistan, MARTIGNAS-SUR-JALLE (33127), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2018 par la Ville de Martignas-sur-Jalle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 33 302 m² sur une emprise foncière de 457 360 m². La surface de plancher créée atteint 2 570 m² - détails tertiaires : bureaux 432 m², industrie 32 870 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 302 m²
  • Surface du terrain : 457 360 m²
  • Référence cadastrale : B 20, B 21, B 22

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2018
Foncier457 360 m²
Surface construite33 302 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DASSAULT AVIATION
  • SIREN : 712042456
  • SIRET : 71204245600160
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 30.30Z
  • Localisation du demandeur : MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 732 m²
Surface après travaux (totale) 33 302 m²
Variation nette totale 2 570 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Industrie 30 300 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 32 870 m²
Total 30 732 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 33 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03327318Z0035
  • Code commune INSEE : 33273 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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