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Grand Est
Moselle (57)
Marthille
Détail PC 05745115V0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05745115V0001 délivré le 2015/05/05 à Marthille autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 854 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC HIERONIMUS, le projet de locaux autorise la construction de 457 m² sur Lieu-dit LA NETZ. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de Marthille. Implanté Lieu-dit LA NETZ, à Marthille (57340), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de LA NETZ.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC HIERONIMUS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 833 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 4 739 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 854 m².
Marthille compte 167 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA NETZ, Marthille (57340).
Références cadastrales : 09, 41, 09, 40, 09, 39.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC HIERONIMUS (SIREN 394924153, SIRET 39492415300015, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Marthille (57340)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 397 m² · Surface après travaux (totale) : 4 854 m² · Variation nette totale : 457 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² Agricole 4 282 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 739 m² Total 4 397 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 4 854 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 457 m² créés; variation nette 457 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 457 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 854 m² Superficie du terrain 118 833 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 854 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05745115V0001 Code commune INSEE : 57451 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marthille (57340). Les travaux prévoient la création de 457 m²; la surface après travaux atteint 4 854 m². Le terrain couvre 118 833 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57451
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05745115V0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-07-24
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC HIERONIMUS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
394924153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39492415300015
Code postal du demandeur
57340
Localité du demandeur
Marthille
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA NETZ
Localité du terrain
Marthille
Code postal du terrain
57340
sec_cadastre1
09
num_cadastre1
41
sec_cadastre2
09
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
09
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
118833
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4282
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4282
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
457
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
4854
Tableau des données brutes de l'autorisation.
