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Occitanie
Lot (46)
Martel
Détail PC 04618524S0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04618524S0003 délivré le 2024/07/08 à MARTEL autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 657 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DU LOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 327 m² sur AV DE SOUILLAC. Déposé en hiver 2024, autorisé le 8 juillet 2024 par la commune de MARTEL. Implanté AV DE SOUILLAC, à Martel (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 327 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 534 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 389 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 657 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MARTEL compte 1 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AV DE SOUILLAC, Martel (46600).
Références cadastrales : BD, 523.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DU LOT (SIREN 224600015, SIRET 22460001500511, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité CAHORS CEDEX 09 (46005)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 864 m² · Surface après travaux (totale) : 2 657 m² · Variation nette totale : 793 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 864 m² 1 327 m² 0 m² 534 m² 0 m² 793 m² 2 657 m² Total 1 864 m² 1 327 m² 0 m² 534 m² 0 m² 793 m² 2 657 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 327 m² créés, 534 m² démolis; variation nette 793 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 327 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 657 m² Superficie du terrain 5 389 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 657 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04618524S0003 Code commune INSEE : 46185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Martel (46600). Les travaux prévoient la création de 1 327 m² et des démolitions de 534 m²; la surface après travaux atteint 2 657 m². Le terrain couvre 5 389 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04618524S0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-04-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DU LOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
224600015
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22460001500511
Code postal du demandeur
46005
Localité du demandeur
CAHORS CEDEX 09
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DE SOUILLAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARTEL
Code postal du terrain
46600
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
523
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5389
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1864
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1327
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1864
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1327
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
534
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2657
Tableau des données brutes de l'autorisation.
