Permis de construire à Martel (46600) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04618523S0068 délivré le 2023/11/24 à Martel autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Les bourrieres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 24 novembre 2023 par la commune de Martel. Implanté Lieu-dit Les bourrieres, à Martel (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Les bourrieres.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 655 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
Martel compte 1 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les bourrieres, Martel (46600).
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT (SIREN 254601339, SIRET 25460133900024, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité Cahors (46000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
6 655 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Martel (46600). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 6 655 m².
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