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Occitanie
Lot (46)
Martel
Détail PC 04618517S0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04618517S0014 délivré le 2017/11/13 à MARTEL autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 18 788 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION, le projet industriel et logistique autorise la construction de 178 m² sur LES BOURRIERES. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 13 novembre 2017 par la commune de MARTEL. Implanté LES BOURRIERES, à Martel (46600), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 178 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 18 788 m².
MARTEL compte 1 636 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES BOURRIERES, Martel (46600).
Références cadastrales : AK, 186, AK, 263, AK, 265.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION (SIREN 328062708, SIRET 32806270800016, APE 22.22Z, catégorie juridique 5710, localité MARTEL (46600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 18 610 m² · Surface après travaux (totale) : 18 788 m² · Variation nette totale : 178 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 18 610 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 18 788 m² Total 18 610 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 18 788 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 178 m² créés; variation nette 178 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 178 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 18 788 m² Superficie du terrain 26 289 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 18 788 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2017/11/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04618517S0014 Code commune INSEE : 46185 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Martel (46600). Les travaux prévoient la création de 178 m²; la surface après travaux atteint 18 788 m². Le terrain couvre 26 289 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46185
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04618517S0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-12-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE LOTOISE D'EVAPORATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
328062708
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32806270800016
Code postal du demandeur
46600
Localité du demandeur
MARTEL
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES BOURRIERES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARTEL
Code postal du terrain
46600
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
186
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
263
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
265
Superficie du terrain
26289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
18610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
18610
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
178
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
18788
Tableau des données brutes de l'autorisation.
