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Permis de construire à Martainville Epreville (76116) - 53 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07641224B0002 délivré le 2024/08/08 à MARTAINVILLE EPREVILLE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 627 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DELIFRANCE SA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 53 m² sur 75 Hameau de Flamanville. Déposé au printemps 2024, autorisé le 8 août 2024 par la commune de MARTAINVILLE EPREVILLE. Implanté 75 Hameau de Flamanville, à Martainville Epreville (76116), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DELIFRANCE SA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 53 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 627 m².

MARTAINVILLE EPREVILLE compte 715 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 75 Hameau de Flamanville, Martainville Epreville (76116).

Références cadastrales : ZA, 26, ZA, 27, A, 91.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DELIFRANCE SA (SIREN 313167173, SIRET 31316717300126, APE 10.71A, catégorie juridique 5599, localité IVRY SUR SEINE (94853)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 574 m² · Surface après travaux (totale) : 2 627 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 574 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 627 m²
Total	2 574 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	2 627 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 53 m² créés; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	53 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 627 m²
Superficie du terrain	21 699 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 627 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2024/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07641224B0002
Code commune INSEE : 76412 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Martainville Epreville (76116). Les travaux prévoient la création de 53 m²; la surface après travaux atteint 2 627 m². Le terrain couvre 21 699 m².

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2024 - rue du Puits - extension de surface sans transformation - 5 047 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - ZA de FLAMANVILLE - extension de surface sans transformation - 234 m² Commerce
2023 - rue des Marronniers - extension de surface sans transformation - 1 368 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - route de Rainfreville - extension de surface sans transformation - 3 756 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - route du Chateau - extension de surface sans transformation - 1 761 m² Commerce
2022 - Hameau de Flamanville - extension de surface sans transformation - 2 574 m² Industrie
2022 - route de Flamanville ZA d - extension de surface sans transformation - 124 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Martainville-Épreville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07641224B0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-25
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.71A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DELIFRANCE SA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313167173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31316717300126
Code postal du demandeur	94853
Localité du demandeur	IVRY SUR SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	75
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Hameau de Flamanville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARTAINVILLE EPREVILLE
Code postal du terrain	76116
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	91
Superficie du terrain	21699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2574
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	53
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2627
COMM_NORM	76412