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Permis de construire n°PC 07641217B0020 à Martainville-Épreville (76) délivré le 15 mars 2018 à DELIFRANCE SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07641217B0020 délivré le 15 mars 2018 par la ville de Martainville-Épreville (76116), pour un projet situé 75 Hameau de Flamanville, MARTAINVILLE EPREVILLE (76116). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 21 699 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, DELIFRANCE SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 75 Hameau de Flamanville, MARTAINVILLE EPREVILLE (76116), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2018 par la Ville de Martainville-Épreville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 448 m² sur une emprise foncière de 21 699 m². La surface de plancher créée atteint 132 m² - détails tertiaires : industrie 2 448 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 448 m²
  • Surface du terrain : 21 699 m²
  • Référence cadastrale : A 104, ZA 26, ZA 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/03/2018
Foncier21 699 m²
Surface construite2 448 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DELIFRANCE SA
  • SIREN : 313167173
  • SIRET : 31316717300126
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : IVRY-SUR-SEINE (94853)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 316 m²
Surface après travaux (totale) 2 448 m²
Variation nette totale 132 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 2 316 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 448 m²
Total 2 316 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 2 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juin 2018
  • Durée du chantier : 8 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07641217B0020
  • Code commune INSEE : 76412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 15 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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