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Permis de construire n°PC 08115621A0033 à Marssac-sur-Tarn (81) délivré le 11 octobre 2021 à SIBA SOC INTERPR BATIMENT ALBI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08115621A0033 délivré le 11 octobre 2021 par la ville de Marssac-sur-Tarn (81150), pour un projet situé 2 Imp Jean Perrin, MARSSAC SUR TARN (81150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 23 105 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, SIBA SOC INTERPR BATIMENT ALBI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Imp Jean Perrin, MARSSAC SUR TARN (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 octobre 2021 par la Ville de Marssac-sur-Tarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 028 m² sur une emprise foncière de 23 105 m². La surface de plancher créée atteint 1 361 m² - détails tertiaires : bureaux 1 096 m², entreposage 1 361 m², industrie 2 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 028 m²
  • Surface du terrain : 23 105 m²
  • Référence cadastrale : AB 141, AB 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Imp Jean Perrin, Marssac-sur-Tarn (81150)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/11
Foncier23 105 m²
Surface construite5 028 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIBA SOC INTERPR BATIMENT ALBI
  • SIREN : 308053537
  • SIRET : 30805353700053
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : MARSSAC SUR TARN (81150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 667 m²
Surface après travaux (totale) 5 028 m²
Variation nette totale 1 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m²
Industrie 2 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 571 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Total 3 667 m² 1 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 5 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08115621A0033
  • Code commune INSEE : 81156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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