← Retour aux permis de construire de locaux à Marssac-sur-Tarn (81150)

Permis de construire n°PC 08115616A0043 à Marssac-sur-Tarn (81) délivré le 10 mars 2017 à SCI PLAINE DE RIEUMAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08115616A0043 délivré le 10 mars 2017 par la ville de Marssac-sur-Tarn (81150), pour un projet situé Lavergne Sud, MARSSAC SUR TARN (81150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 20 333 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, SCI PLAINE DE RIEUMAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lavergne Sud, MARSSAC SUR TARN (81150), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2017 par la Ville de Marssac-sur-Tarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 901 m² sur une emprise foncière de 20 333 m². La surface de plancher créée atteint 901 m² - détails tertiaires : bureaux 321 m², entreposage 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 901 m²
  • Surface du terrain : 20 333 m²
  • Référence cadastrale : ZL 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/10
Foncier20 333 m²
Surface construite901 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLAINE DE RIEUMAS
  • SIREN : 828426411
  • SIRET : 82842641100017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 901 m²
Variation nette totale 901 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mars 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2018
  • Délai autorisation - DOC : 10 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08115616A0043
  • Code commune INSEE : 81156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Marssac-sur-Tarn (81150)

→ Voir tous les PC de locaux à Marssac-sur-Tarn (81150)