Autorisation d’urbanisme PC n°00123617D0007 à MARSONNAS (01340) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00123617D0007). Le projet est situé au Route AU BOURG à MARSONNAS (01340). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 26 décembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 26 décembre 2017, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 144 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 142 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 489 m².
COMMUNE DE MARSONNAS (SIREN 210102364, SIRET 21010236400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MARSONNAS (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 489 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
Bureaux
25 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
25 m²
Entrepôts
104 m²
0 m²
0 m²
104 m²
0 m²
-104 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
349 m²
144 m²
6 m²
29 m²
6 m²
115 m²
464 m²
Total
478 m²
144 m²
6 m²
133 m²
6 m²
11 m²
489 m²
Autres / non ventilés
-478 m²
-144 m²
-6 m²
-133 m²
-6 m²
-11 m²
-489 m²
Total
478 m²
144 m²
6 m²
133 m²
6 m²
11 m²
489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 104 m² démolis; variation nette -104 m². Services publics / intérêt collectif : 144 m² créés, 6 m² issus de transformation, 29 m² démolis, 6 m² transformés; variation nette 115 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
144 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
489 m²
Superficie du terrain
142 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite489 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MARSONNAS (01340). Les principaux éléments portent sur 144 m², 0 m² et parcelle de 142 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01236
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00123617D0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-12-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MARSONNAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
210102364
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21010236400010
Code postal du demandeur
01340
Localité du demandeur
MARSONNAS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Route
Libellé de la voie du terrain
AU BOURG
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MARSONNAS
Code postal du terrain
01340
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
69
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
435
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
142
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
478
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
6
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
6
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
25
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
104
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
349
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
144
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
6
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
