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Permis de construire à Marsilly (17137) - 408 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0172222200016 délivré le 2023/03/22 à MARSILLY autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 818 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (386 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 22 mars 2023 par la commune de MARSILLY. Implanté Fief de la Richardiere, à Marsilly (17137), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 408 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 517 907 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 99 m² d’habitation et 1 719 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 818 m².

MARSILLY compte 3 194 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Fief de la Richardiere, Marsilly (17137).

Références cadastrales : AD, 1, AD, 5, AD, 6.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ANGOULINS (17690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 410 m² · Surface après travaux (totale) : 1 818 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	99 m²	0 m²	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	99 m²
Bureaux	147 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	147 m²
Commerce	1 164 m²	408 m²	97 m²	0 m²	97 m²	408 m²	1 572 m²
Total	1 410 m²	408 m²	193 m²	0 m²	193 m²	408 m²	1 818 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 52 m² issus de transformation, 52 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation, 44 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 408 m² créés, 97 m² issus de transformation, 97 m² transformés; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	408 m²
Surface transformée	52 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 818 m²
Superficie du terrain	517 907 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 818 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2023/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0172222200016
Code commune INSEE : 17222 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marsilly (17137). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des transformations pour 386 m²; la surface après travaux atteint 1 818 m². Le terrain couvre 517 907 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - DES ENTREPRISES - extension de surface sans transformation - 574 m² Entrepôt
2024 - LES RAISES DE MARANS - extension de surface sans transformation - 1 737 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DES CLUZEAUX - extension de surface sans transformation - 27 m² Bureau
2023 - Rue des Ecoles - nouvelle construction - 389 m² Commerce
2023 - des Entreprises - nouvelle construction - 699 m² Entrepôt
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2022 - ZA Les Beauvoirs - extension de surface sans transformation - 459 m² Entrepôt
2021 - DES ECOLES - nouvelle construction - 613 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Marsilly

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17222
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0172222200016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	17690
Localité du demandeur	ANGOULINS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Fief de la Richardiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSILLY
Code postal du terrain	17137
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	5
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	6
Superficie du terrain	517907
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	52
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	408
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	44
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	44
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1164
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	97
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	97
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1818