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Déclaration préalable n°DP 0172221300039 à Marsilly (17) non opposée le 4 septembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0172221300039 délivré le 4 septembre 2013 par la ville de Marsilly (17137), pour un projet situé 14 Rue des Saints Peres, MARSILLY (17137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 210 m².

Programme et contexte

En août 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue des Saints Peres, MARSILLY (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 4 septembre 2013 par la Ville de Marsilly.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 118 m² sur une emprise foncière de 210 m². La surface de plancher créée atteint 36 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : 210 m²
  • Référence cadastrale : AA 430

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2013
Foncier210 m²
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARSILLY (17137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 94 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 24 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 94 m² 36 m² 0 m² 12 m² 0 m² 24 m² 118 m²
Total 94 m² 36 m² 0 m² 12 m² 0 m² 24 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172221300039
  • Code commune INSEE : 17222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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