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Permis de construire n°PC 0172221300007 à Marsilly (17) délivré le 9 septembre 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0172221300007 délivré le 9 septembre 2013 par la ville de Marsilly (17137), pour un projet situé 9 Rue de l’Horizon, MARSILLY (17137). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 547 m².

Programme et contexte

En juin 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue de l’Horizon, MARSILLY (17137), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2013 par la Ville de Marsilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (0 m²) et locaux (42 m²) - détails tertiaires : bureaux 42 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 547 m²
  • Référence cadastrale : ZH 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/09/2013
Foncier547 m²
Surface construite42 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MARSILLY (17137)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 97 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 85 m²
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 97 m² 42 m² 0 m² 12 m² 0 m² 30 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0172221300007
  • Code commune INSEE : 17222 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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