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Permis de construire à Marseillette (11800) - 788 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01122022D0001 délivré le 2022/07/05 à MARSEILLETTE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 788 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EURL DE L'ISTHME, le projet de locaux autorise la construction de 788 m² sur Domaine de L'Isthme. Déposé au printemps 2022, autorisé le 5 juillet 2022 par la commune de MARSEILLETTE. Implanté Domaine de L'Isthme, à Marseillette (11800), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EURL DE L'ISTHME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 788 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 179 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 788 m².

MARSEILLETTE compte 700 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Domaine de L'Isthme, Marseillette (11800).

Références cadastrales : B, 473, B, 474, B, 478.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EURL DE L'ISTHME (SIREN 791897028, SIRET 79189702800027, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité MARSEILLETTE (11800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 788 m² · Variation nette totale : 788 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²788 m²0 m²0 m²0 m²788 m²788 m²
Total0 m²788 m²0 m²0 m²0 m²788 m²788 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 788 m² créés; variation nette 788 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée788 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)788 m²
Superficie du terrain14 179 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite788 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01122022D0001
  • Code commune INSEE : 11220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Marseillette (11800). Les travaux prévoient la création de 788 m²; la surface après travaux atteint 788 m². Le terrain couvre 14 179 m².

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