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Permis de construire n°PC 0132161500121 à Marseille (13) délivré le 17 juillet 2015 à CRP LA ROUGUIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132161500121 délivré le 17 juillet 2015 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 368 Bd Henri Barnier, MARSEILLE (13016). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 11 994 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, CRP LA ROUGUIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 368 Bd Henri Barnier, MARSEILLE (13016), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2015 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 824 m² sur une emprise foncière de 11 994 m². La surface de plancher créée atteint 456 m² - détails tertiaires : bureaux 528 m², service public / intérêt collectif 3 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 824 m²
  • Surface du terrain : 11 994 m²
  • Référence cadastrale : O 48, O 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/17
Foncier11 994 m²
Surface construite3 824 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRP LA ROUGUIERE
  • SIREN : 775558307
  • SIRET : 77555830700127
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.10C
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13016)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 377 m²
Surface après travaux (totale) 3 824 m²
Variation nette totale 447 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 528 m²
Équipements publics 2 502 m² 456 m² 347 m² 9 m² 0 m² 794 m² 3 296 m²
Total 3 377 m² 456 m² 347 m² 9 m² 347 m² 447 m² 3 824 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 janvier 2016 et est en cours depuis environ 119 mois 12 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132161500121
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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