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Permis de construire à Marseille (13015) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0132152201148 délivré le 2023/05/16 à MARSEILLE autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 177 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES DE MARSEILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 336 m² sur TRAVERSE DE L ECOLE OASIS. Déposé en hiver 2022, autorisé le 16 mai 2023 par la commune de MARSEILLE. Implanté TRAVERSE DE L ECOLE OASIS, à Marseille (13015), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES DE MARSEILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 256 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 309 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 911 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 5 097 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 177 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TRAVERSE DE L ECOLE OASIS, Marseille (13015).

Références cadastrales : D, 15, D, 16, D, 18.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES DE MARSEILLE (SIREN 200097673, SIRET 20009767300012, APE 74.90A, catégorie juridique 5599, localité MARSEILLE (13001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 513 m² · Surface après travaux (totale) : 5 177 m² · Variation nette totale : -336 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	363 m²	80 m²	0 m²	363 m²	0 m²	-283 m²	80 m²
Services publics / intérêt collectif	5 150 m²	2 256 m²	0 m²	2 309 m²	0 m²	-53 m²	5 097 m²
Total	5 513 m²	2 336 m²	0 m²	2 672 m²	0 m²	-336 m²	5 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² créés, 363 m² démolis; variation nette -283 m². Services publics / intérêt collectif : 2 256 m² créés, 2 309 m² démolis; variation nette -53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 336 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	363 m²
Surface après travaux (totale)	5 177 m²
Superficie du terrain	22 911 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 177 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juillet 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132152201148
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Marseille (13015). Les travaux prévoient la création de 2 336 m² et des démolitions de 2 672 m²; la surface après travaux atteint 5 177 m². Le terrain couvre 22 911 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132152201148
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-07-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	74.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE PUBLIQUE DES ECOLES DE MARSEILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200097673
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20009767300012
Code postal du demandeur	13001
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TRAVERSE DE L ECOLE OASIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13015
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	18
Superficie du terrain	22911
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	363
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	363
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5150
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2309
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
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