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Permis de construire à Marseille (13015) - 200 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0132152000166 délivré le 2020/12/04 à MARSEILLE autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMASUD, le projet commercial autorise la construction de 200 m² sur 9 BD SIMON BOLIVAR. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 décembre 2020 par la commune de MARSEILLE. Implanté 9 BD SIMON BOLIVAR, à Marseille (13015), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMASUD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 810 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 BD SIMON BOLIVAR, Marseille (13015).

Références cadastrales : B, 58, B, 59.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMASUD (SIREN 057802753, SIRET 05780275300954, APE 46.73A, catégorie juridique 5710, localité MARSEILLE (13307)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 825 m² · Surface après travaux (totale) : 810 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Commerce	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Entrepôts	825 m²	0 m²	0 m²	215 m²	0 m²	-215 m²	610 m²
Total	825 m²	200 m²	0 m²	215 m²	0 m²	-15 m²	810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m². Commerce : 136 m² créés; variation nette 136 m². Entrepôts : 215 m² démolis; variation nette -215 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	810 m²
Superficie du terrain	3 420 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite810 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 22 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132152000166
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Marseille (13015). Les travaux prévoient la création de 200 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 810 m². Le terrain couvre 3 420 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132152000166
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-01-22
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMASUD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	057802753
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	05780275300954
Code postal du demandeur	13307
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD SIMON BOLIVAR
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13015
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	58
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	59
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3420
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	136
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	825
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	215
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	810