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Déclaration préalable n°DP 0132151903149 à Marseille (13) non opposée le 25 décembre 2019 à ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132151903149 délivré le 25 décembre 2019 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 45 Av des Aygalades, MARSEILLE (13015). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 34 494 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 45 Av des Aygalades, MARSEILLE (13015), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 25 décembre 2019 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 18 669 m² sur une emprise foncière de 34 494 m². La surface de plancher après travaux atteint 18 669 m² (variation nette : -604 m²) - détails tertiaires : bureaux 874 m², commerces 1 700 m², entreposage 16 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 18 669 m²
  • Surface du terrain : 34 494 m²
  • Référence cadastrale : E 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/25
Foncier34 494 m²
Surface construite18 669 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR
  • SIREN : 425009214
  • SIRET : 42500921400304
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.72Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83078)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 273 m²
Surface après travaux (totale) 18 669 m²
Variation nette totale -604 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 774 m² 0 m² 704 m² 604 m² 0 m² 100 m² 874 m²
Commerces 966 m² 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 734 m² 1 700 m²
Entreposage / Entrepôts 17 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 438 m² -1 438 m² 16 095 m²
Total 19 273 m² 0 m² 1 438 m² 604 m² 1 438 m² -604 m² 18 669 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132151903149
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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