Permis de construire à Marseille (13014) - 5 797 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0132142300559 délivré le 2023/12/03 à MARSEILLE autorise une construction neuve pour un programme de 6 315 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV CHATEAU FAGUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 6 315 m² sur TRAVERSE DU VIEUX MOULIN. Déposé en été 2023, autorisé le 3 décembre 2023 par la commune de MARSEILLE. Implanté TRAVERSE DU VIEUX MOULIN, à Marseille (13014), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de SAINT JOSEPH.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV CHATEAU FAGUEST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 518 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 190 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 797 m² d’habitation et 518 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 315 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MARSEILLE compte 873 076 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : TRAVERSE DU VIEUX MOULIN, Marseille (13014).

Références cadastrales : C, 225, C, 226, C, 227.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV CHATEAU FAGUEST (SIREN 907464572, SIRET 90746457200011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité MARSEILLE (13344)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 6 315 m² · Variation nette totale : 6 315 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 797 m²	5 797 m²
Commerce	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	6 315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 315 m²	6 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 797 m² créés; variation nette 5 797 m². Commerce : 212 m² créés; variation nette 212 m². Services publics / intérêt collectif : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 315 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 315 m²
Superficie du terrain	30 190 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 315 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0132142300559
Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Marseille (13014). Les travaux prévoient la création de 6 315 m²; la surface après travaux atteint 6 315 m². Le terrain couvre 30 190 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

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2025 - RUE FORBIN - transformation sans extension ni diminution de surface - 216 m² Entrepôt
2025 - RUE BUSSY L INDIEN - nouvelle construction - 727 m² Habitation
2025 - CH DE SORMIOU - extension de surface sans transformation - 2 m² Hébergement hôtelier
2025 - BD VIALA - extension de surface sans transformation - 2 593 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - QUAI RIVE NEUVE - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 262 m² Bureau

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	13
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bouches-du-Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	13055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0132142300559
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV CHATEAU FAGUEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	907464572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90746457200011
Code postal du demandeur	13344
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	TRAVERSE DU VIEUX MOULIN
Lieu-dit du terrain	SAINT JOSEPH
Localité du terrain	MARSEILLE
Code postal du terrain	13014
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	225
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	226
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	30190
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5797
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	518
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	212
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6315
COMM_NORM	13201