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Permis de construire n°PC 0132141400979 à Marseille (13) délivré le 17 juin 2015 à SCI MARSEILLE ILOT 25H2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132141400979 délivré le 17 juin 2015 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Parc Mirabilis - Ilot 25h2, MARSEILLE (13014). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 225 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI MARSEILLE ILOT 25H2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Parc Mirabilis - Ilot 25h2, MARSEILLE (13014), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2015 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 931 m² dont habitation (3 343 m²) et locaux (1 588 m²) - détails tertiaires : bureaux 794 m², commerces 794 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 931 m²
  • Surface du terrain : 2 225 m²
  • Référence cadastrale : B 188

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/17
Foncier2 225 m²
Surface construite1 588 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARSEILLE ILOT 25H2
  • SIREN : 803545581
  • SIRET : 80354558100016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 931 m²
Variation nette totale 4 931 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 343 m² 3 343 m²
Bureaux 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Commerces 0 m² 794 m² 0 m² 0 m² 0 m² 794 m² 794 m²
Total 0 m² 4 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 931 m² 4 931 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 décembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132141400979
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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