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Permis de construire n°PC 0132141300970 à Marseille (13) délivré le 26 mai 2014 à SCI 2A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132141300970 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Bd Frederic Sauvage, MARSEILLE (13014). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 845 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SCI 2A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Bd Frederic Sauvage, MARSEILLE (13014), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 080 m² sur une emprise foncière de 6 845 m². La surface de plancher créée atteint 14 080 m² - détails tertiaires : bureaux 10 531 m², commerces 250 m², entreposage 3 299 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 080 m²
  • Surface du terrain : 6 845 m²
  • Référence cadastrale : M 17

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/26
Foncier6 845 m²
Surface construite14 080 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 2A
  • SIREN : 433751849
  • SIRET : 43375184900020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE CEDEX (13312)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 534 m²
Surface après travaux (totale) 14 080 m²
Variation nette totale 8 546 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 10 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 531 m² 10 531 m²
Commerces 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Entreposage / Entrepôts 5 534 m² 3 299 m² 0 m² 5 534 m² 0 m² -2 235 m² 3 299 m²
Total 5 534 m² 14 080 m² 0 m² 5 534 m² 0 m² 8 546 m² 14 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 septembre 2016 et est en cours depuis environ 110 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 110 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132141300970
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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