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Permis de construire n°PC 0132132300222 à Marseille (13) délivré le 28 octobre 2023 à ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132132300222 délivré le 28 octobre 2023 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 0007 Bd Lacordaire, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 903 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0007 Bd Lacordaire, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2023 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 355 m² sur une emprise foncière de 27 903 m². La surface de plancher créée atteint 355 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 355 m²
  • Surface du terrain : 27 903 m²
  • Référence cadastrale : O 143

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/28
Foncier27 903 m²
Surface construite355 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE LACORDAIRE
  • SIREN : 390493757
  • SIRET : 39049375700012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 355 m²
Variation nette totale 255 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 355 m² 0 m² 100 m² 0 m² 255 m² 355 m²
Total 100 m² 355 m² 0 m² 100 m² 0 m² 255 m² 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132132300222
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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