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Permis de construire n°PC 0132131900643 à Marseille (13) délivré le 8 janvier 2020 à NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132131900643 délivré le 8 janvier 2020 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 5 Che Notre Dame de Consola, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 454 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Che Notre Dame de Consola, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2020 par la Ville de Marseille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 823 m² dont habitation (3 509 m²) et locaux (314 m²) - détails tertiaires : bureaux 314 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 823 m²
  • Surface du terrain : 3 454 m²
  • Référence cadastrale : H 239, H 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/08
Foncier3 454 m²
Surface construite314 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES COTE D'AZUR
  • SIREN : 824485320
  • SIRET : 82448532000017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13331)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 340 m²
Surface après travaux (totale) 3 823 m²
Variation nette totale 3 483 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 340 m² 3 509 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 169 m² 3 509 m²
Bureaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 340 m² 3 823 m² 0 m² 340 m² 0 m² 3 483 m² 3 823 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 mai 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 5 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 28 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131900643
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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