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Déclaration préalable n°DP 0132131701050 à Marseille (13) non opposée le 6 juin 2017 à CRECHES DU SUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0132131701050 délivré le 6 juin 2017 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé Che des Grives, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 384 m².

Programme et contexte

En mai 2017, CRECHES DU SUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Che des Grives, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 6 juin 2017 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 686 m² sur une emprise foncière de 15 384 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 686 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 686 m²
  • Surface du terrain : 15 384 m²
  • Référence cadastrale : AB 44

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/06
Foncier15 384 m²
Surface construite686 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRECHES DU SUD
  • SIREN : 341176444
  • SIRET : 34117644400097
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.91A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13013)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 667 m²
Surface après travaux (totale) 686 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 667 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 686 m²
Total 667 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131701050
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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