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Permis de construire n°PC 0132131700572 à Marseille (13) délivré le 19 décembre 2017 à MILLE FEUILLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0132131700572 délivré le 19 décembre 2017 par la ville de Marseille (13000), pour un projet situé 160 Che Notre Dame de Consolat, MARSEILLE (13013). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 673 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, MILLE FEUILLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 160 Che Notre Dame de Consolat, MARSEILLE (13013), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2017 par la Ville de Marseille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 582 m² sur une emprise foncière de 15 673 m². La surface de plancher créée atteint 162 m² - détails tertiaires : bureaux 1 130 m², entreposage 2 348 m², industrie 5 104 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 582 m²
  • Surface du terrain : 15 673 m²
  • Référence cadastrale : A 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/19
Foncier15 673 m²
Surface construite8 582 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILLE FEUILLES
  • SIREN : 378249981
  • SIRET : 37824998100010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MARSEILLE (13384)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 420 m²
Surface après travaux (totale) 8 582 m²
Variation nette totale 162 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 968 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 130 m²
Industrie 5 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 104 m²
Entreposage / Entrepôts 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m²
Total 8 420 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 8 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0132131700572
  • Code commune INSEE : 13055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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